Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LinQmove (marque exploitée par Alitechs, SIREN 812 668 614) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme accessible à l'adresse linqmove.com.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 dit « RGPD » et la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Alitechs, entreprise individuelle représentée par Abderrahmane Bensalem
• SIREN : 812 668 614
• Adresse : Région parisienne, France
• Email DPO/RGPD : contact@linqmove.com

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

a) Inscription waitlist Chauffeur

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville d'activité
• Type de véhicule (vélo, scooter, voiture, camionnette)
• Numéro SIRET (facultatif lors de la waitlist)
• Date et heure d'inscription
• Adresse IP et user-agent (à des fins de sécurité)

b) Lors du lancement complet de la plateforme (étapes ultérieures)

• Pièces justificatives : carte d'identité, attestation Vigilance URSSAF, assurance RC Pro, carte grise, etc.
• IBAN pour les paiements
• Géolocalisation en temps réel (uniquement pendant les courses, avec votre consentement)
• Historique des courses effectuées

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre inscription à la liste d'attente et vous tenir informé du lancement ;
• Valider votre éligibilité en tant que Chauffeur lors du lancement ;
• Vous mettre en relation avec des Clients pendant l'activité ;
• Effectuer les paiements et gérer la facturation ;
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes ;
• Communiquer avec vous (notifications, support, informations de service) ;
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, etc.).

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat(article 6.1.b) : pour vous permettre d'utiliser la plateforme ;
• Obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des données fiscales et comptables ;
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour la sécurité de la plateforme et la prévention des fraudes ;
• Consentement (article 6.1.a) : pour la géolocalisation en temps réel et les communications marketing facultatives.

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe Payments Europe (Irlande) : prestataire agréé pour le traitement des paiements ;
• Upstash (USA, hébergement Europe) : base de données sécurisée pour stocker votre inscription ;
• Vercel Inc. (USA) : hébergement du site web ;
• Les Clients : pendant une course, ils ont accès à votre prénom, votre note et votre position en temps réel ;
• Les autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou administrative.

Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires tierces.

Certains de nos prestataires (Vercel, Upstash) sont basés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

• Données waitlist (inscription préalable) :conservées jusqu'à 24 mois après l'inscription, sauf demande de suppression ou inscription effective en tant que Chauffeur ;
• Données de compte Chauffeur : conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile) ;
• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales françaises ;
• Logs techniques : 12 mois maximum à des fins de sécurité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre service ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur le consentement) ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@linqmove.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification : chiffrement HTTPS/TLS, hébergement sécurisé chez des prestataires certifiés, authentification renforcée pour les comptes administrateurs.

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.